Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0643)
RattachementDécision (CELEX 32006D0643)
Versionacte d'origine du 04/04/2006 (CELEX 32006D0643)
RéférenceConsidérant 25 de la décision (CELEX 32006D0643)EUR-Lex →
(25) Conjointement avec les sites mentionnés plus haut, BNFL transfère à la NDA un certain nombre d'actifs financiers liés à ces sites, qui ont été constitués dans le passé pour financer une partie au moins de leur démantèlement. Ces actifs sont les suivants:
— le Nuclear Liabilities Investment Portfolio (portefeuille d'investissement pour le financement du passif nucléaire);
— le Magnox Undertaking (engagement du secrétaire d'État au commerce et à l'industrie concernant le Magnox);
— d'autres contributions moins importantes, telles que les obligations d'État Springfields, qui sont des fonds destinés à couvrir les coûts de démantèlement du site de Springfields.
Aller plus loin
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