Décision (CELEX 32006D0643) · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0643)
RattachementDécision (CELEX 32006D0643)
Versionacte d'origine du 04/04/2006 (CELEX 32006D0643)
RéférenceConsidérant 30 de la décision (CELEX 32006D0643)EUR-Lex →

(30) Le passif associé aux sites appartenant à BNFL, ventilé en activités commerciales et non commerciales, a été estimé comme suit:

Tableau 1

Passif nucléaire à transférer à la NDA, estimations au 31 mars 2003, prix de 2003, escomptés à un taux nominal de 5,4 %, montants exprimés en milliards de GBP

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Activités non commerciales

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Activités commerciales

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Passif total

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Sites des centrales Magnox (excepté Calder Hall/Chapelcross)

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0

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3,9

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3,9

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Site de Sellafield (excepté centrale Calder Hall)

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3,8

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10,1

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13,9

|

Calder Hall/Chapelcross

|

0,2

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0,6

|

0,9

|

Site de Springfields

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0,1

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0,2

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0,2

|

Site de Capenhurst

|

0

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0,2

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0,3

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Total

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4,1

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15,0

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19,1

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0643. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).