Décision (CELEX 32006D0643) · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0643)
RattachementDécision (CELEX 32006D0643)
Versionacte d'origine du 04/04/2006 (CELEX 32006D0643)
RéférenceConsidérant 36 de la décision (CELEX 32006D0643)EUR-Lex →

(36) À la suite de la publication de l'ouverture de la procédure et dans le délai fixé par cette publication, la Commission a reçu des observations de tierces parties. Celles-ci sont récapitulées ci-après:

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