(41) BE continue en expliquant qu'elle ne croit pas que la mesure aura un quelconque effet sur les échanges en ce qui concerne la fourniture de combustible AGR et le retraitement du combustible AGR irradié: en effet, même si le seul concurrent européen de BNFL, à savoir AREVA, décidait de s'établir au Royaume-Uni, BE ne serait pas en mesure de faire appel à ses services parce qu'elle a déjà des arrangements avec BNFL pour les exigences liées à la durée de vie de ses centrales AGR.
Décision (CELEX 32006D0643) · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0643)
RattachementDécision (CELEX 32006D0643)
Versionacte d'origine du 04/04/2006 (CELEX 32006D0643)
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