(43) BE donne son avis concernant les interactions entre les traités CE et Euratom. Cet aspect des commentaires de l'entreprise, bien qu'ils ne soient pas faciles à interpréter, semble donner à penser que seules des mesures qui ne sont pas nécessaires ou qui vont au-delà de ce qui est nécessaire à la réalisation des objectifs du traité Euratom peuvent être analysées au regard du traité CE.
Décision (CELEX 32006D0643) · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0643)
RattachementDécision (CELEX 32006D0643)
Versionacte d'origine du 04/04/2006 (CELEX 32006D0643)
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