(44) Greenpeace considère que la mesure comporte une aide d'État au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité CE. Elle affirme qu'il est fondamental de veiller à un démantèlement sûr des sites nucléaires et qu'il est tout aussi essentiel d'appliquer le principe du pollueur-payeur à l'industrie nucléaire.
Décision (CELEX 32006D0643) · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0643)
RattachementDécision (CELEX 32006D0643)
Versionacte d'origine du 04/04/2006 (CELEX 32006D0643)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.