(48) S'agissant plus particulièrement de la mesure, Greenpeace oppose que celle-ci devrait être considérée comme un moyen pour le gouvernement du Royaume-Uni de restructurer une entreprise en difficulté — BNFL — en la débarrassant de ses plus mauvais actifs et des dettes potentiellement flottantes qui y sont attachées, afin de lui permettre de demeurer sur le marché et d'y poursuivre des activités fructueuses.
Décision (CELEX 32006D0643) · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0643)
RattachementDécision (CELEX 32006D0643)
Versionacte d'origine du 04/04/2006 (CELEX 32006D0643)
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