(50) Greenpeace ajoute que les activités de la NDA créeront probablement de nouveaux déchets et qu'il n'est pas précisé si la NDA réservera des fonds pour financer la gestion de ces déchets.
Décision (CELEX 32006D0643) · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0643)
RattachementDécision (CELEX 32006D0643)
Versionacte d'origine du 04/04/2006 (CELEX 32006D0643)
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