Décision (CELEX 32006D0643) · Article

Article considérant 51

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0643)
RattachementDécision (CELEX 32006D0643)
Versionacte d'origine du 04/04/2006 (CELEX 32006D0643)
RéférenceConsidérant 51 de la décision (CELEX 32006D0643)EUR-Lex →

(51) Greenpeace met également en question l'avenir de Westinghouse, une entreprise détenue par BNFL mais qui ne sera pas cédée à la NDA. Elle met en doute la viabilité de Westinghouse sans le soutien de sa société mère. La Commission comprend que Greenpeace suggère que, si Westinghouse devait poursuivre ses activités dans le giron de BNFL, les liens historiques mais aussi les futurs liens qui seront tissés entre BNFL et la NDA pourraient se traduire par un subventionnement croisé de Westinghouse par la NDA. Greenpeace craint également qu'un subventionnement croisé de ce type soit de nature à affecter les intérêts des concurrents de Westinghouse dans le domaine de la conception de réacteurs nucléaires. Cette inquiétude quant à un subventionnement croisé se verrait renforcée si, comme Greenpeace le soupçonne, la vente de parts de BNFL au secteur privé était envisagée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0643. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).