Décision (CELEX 32006D0643) · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0643)
RattachementDécision (CELEX 32006D0643)
Versionacte d'origine du 04/04/2006 (CELEX 32006D0643)
RéférenceConsidérant 53 de la décision (CELEX 32006D0643)EUR-Lex →

(53) Greenpeace note également que, selon les chiffres dont elle dispose, les prix proposés par BNFL dans ses contrats de retraitement de combustible s'avèrent trop bas pour couvrir les coûts. BNFL, et partant la NDA, généreront des pertes encore plus importantes avec ces activités, créant ainsi la nécessité d'une aide au fonctionnement. Pour appuyer sa thèse, Greenpeace cite un chiffre de 140 000 GBP/tonne qui concerne des paiements fixes à réaliser par BE en faveur de BNFL pour la gestion de son combustible irradié. Greenpeace compare ce chiffre à des estimations variant de 330 000 GNP/tonne à 533 000 GBP/tonne pour la gestion complète de tels déchets selon des études indépendantes conduites par l'université de Harvard et NIREX.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0643. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).