Décision (CELEX 32006D0643) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0643)
RattachementDécision (CELEX 32006D0643)
Versionacte d'origine du 04/04/2006 (CELEX 32006D0643)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32006D0643)EUR-Lex →

(6) La décision d'ouverture de la procédure de la Commission (ci-après l'ouverture de la procédure) a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission a invité les parties intéressées à présenter leurs observations.

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