Décision (CELEX 32006D0643) · Article

Article considérant 76

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0643)
RattachementDécision (CELEX 32006D0643)
Versionacte d'origine du 04/04/2006 (CELEX 32006D0643)
RéférenceConsidérant 76 de la décision (CELEX 32006D0643)EUR-Lex →

(76) Le Royaume-Uni fait remarquer que la Commission a déjà examiné la question du prix facturé par BNFL à BE pour la gestion de son combustible irradié dans sa décision relative à l'aide octroyée en faveur de la restructuration de British Energy.

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