(84) La Commission conclut que les mesures proposées par les autorités britanniques sont appropriées pour répondre aux objectifs combinés qui sont poursuivis et sont pleinement conformes aux objectifs du traité Euratom.
Décision (CELEX 32006D0643) · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0643)
RattachementDécision (CELEX 32006D0643)
Versionacte d'origine du 04/04/2006 (CELEX 32006D0643)
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