(96) Une mise en œuvre complètement directe du principe de l'internalisation des coûts, qui traduit le principe du pollueur-payeur, exigerait par conséquent que tous les coûts de démantèlement de la centrale soient définis en fonction du prix des premières unités d'énergie vendues par la centrale.
Décision (CELEX 32006D0643) · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0643)
RattachementDécision (CELEX 32006D0643)
Versionacte d'origine du 04/04/2006 (CELEX 32006D0643)
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