Version d'origine : acte du 20/09/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32006D0644)
IntituléFrais de réunions
RattachementDécision (CELEX 32006D0644)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0644)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32006D0644)EUR-Lex →
Les frais de voyage et, le cas échéant, de séjour supportés par les membres, les experts et les observateurs dans le cadre des activités du groupe sont remboursés par la Commission conformément à ses règles sur le défraiement des experts externes.
Les membres, les experts et les observateurs ne sont pas rémunérés pour les services qu'ils rendent.
Les frais de réunions sont remboursés dans la limite des crédits annuels que les services de la Commission responsables allouent au groupe.
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