Décision (CELEX 32006D0644) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0644)
RattachementDécision (CELEX 32006D0644)
Versionacte d'origine du 20/09/2006 (CELEX 32006D0644)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32006D0644)EUR-Lex →

(1) L’article 149, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne a assigné à la Communauté la mission de développer la dimension européenne dans l'éducation, notamment par l'apprentissage et la diffusion des langues des États membres.

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