(2) Dans le but d’élaborer une nouvelle stratégie en faveur du multilinguisme, conformément à la communication de la Commission intitulée «Un nouveau cadre stratégique pour le multilinguisme», la Commission peut avoir besoin de recourir à l’expertise de spécialistes réunis au sein d’un groupe consultatif.
Décision (CELEX 32006D0644) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0644)
RattachementDécision (CELEX 32006D0644)
Versionacte d'origine du 20/09/2006 (CELEX 32006D0644)
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