Décision (CELEX 32006D0644) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0644)
RattachementDécision (CELEX 32006D0644)
Versionacte d'origine du 20/09/2006 (CELEX 32006D0644)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32006D0644)EUR-Lex →

(3) Il convient dès lors d’instituer un groupe d’experts dans le domaine du multilinguisme, de préciser son mandat et de définir ses structures.

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