Décision (CELEX 32006D0648) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0648)
RattachementDécision (CELEX 32006D0648)
Versionacte d'origine du 22/09/2006 (CELEX 32006D0648)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32006D0648)EUR-Lex →

(1) La décision 2004/512/CE établit le VIS comme un système d'échange de données sur les visas entre les États membres et donne mandat à la Commission de développer le VIS, consistant en un système central d'information sur les visas, une interface nationale dans chaque État membre et l'infrastructure de communication entre le système central d'information sur les visas et les interfaces nationales.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0648. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).