Décision (CELEX 32006D0648) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0648)
RattachementDécision (CELEX 32006D0648)
Versionacte d'origine du 22/09/2006 (CELEX 32006D0648)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32006D0648)EUR-Lex →

(11) En ce qui concerne l'Islande et la Norvège, la décision 2004/512/CE constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen prévu dans l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen qui relève du domaine visé à l'article 1er, point B, de la décision 1999/437/CE du Conseil du 17 mai 1999 relative à certaines modalités d'application de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0648. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).