Décision (CELEX 32006D0648) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0648)
RattachementDécision (CELEX 32006D0648)
Versionacte d'origine du 22/09/2006 (CELEX 32006D0648)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32006D0648)EUR-Lex →

(3) Les conclusions du Conseil du 19 et 20 février 2004 concernant le développement du système d'information sur les visas (VIS) exposent les exigences afin que les identificateurs biométriques soient cohérents avec la partie centrale du système d'information sur les visas.

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