(5) Il est nécessaire d'exposer les spécifications techniques des normes relatives aux identificateurs biométriques utilisées pour le développement du VIS de telle sorte que les Etats membres puissent mener les actions préparatoires pour connecter leur système national à la partie centrale du système d'information sur les visas.
Décision (CELEX 32006D0648) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0648)
RattachementDécision (CELEX 32006D0648)
Versionacte d'origine du 22/09/2006 (CELEX 32006D0648)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.