Version d'origine : acte du 29/09/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32006D0658)
RattachementDécision (CELEX 32006D0658)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0658)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32006D0658)EUR-Lex →
La gestion du programme Sapard est déléguée à titre provisoire:
1) à la direction «Soutien au marché et soutien structurel dans l’agriculture», entité organisationnelle du ministère de l’agriculture, des forêts et de la gestion de l'eau, Avenija grada Vukovara 269D, 10000 Zagreb, agissant en tant qu’organisme Sapard de la Croatie pour les mesures no 1 «Investissements dans les exploitations agricoles» et no 2 «Amélioration de la transformation et de la commercialisation des produits de l’agriculture et de la pêche», définies dans le programme de développement rural approuvé par la décision C(2006) 301;
2) au ministère des finances direction du Fonds national, Katančičeva 5, 10000 Zagreb, pour les fonctions financières à assumer dans le cadre de la mise en œuvre du programme Sapard pour la Croatie.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.