Décision (CELEX 32006D0658) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0658)
RattachementDécision (CELEX 32006D0658)
Versionacte d'origine du 29/09/2006 (CELEX 32006D0658)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32006D0658)EUR-Lex →

(1) Le programme de développement rural pour la Croatie a été approuvé par la décision C(2006) 301 de la Commission du 8 février 2006, conformément à l'article 4, paragraphes 5 et 6, du règlement (CE) no 1268/1999.

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