Décision (CELEX 32006D0658) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0658)
RattachementDécision (CELEX 32006D0658)
Versionacte d'origine du 29/09/2006 (CELEX 32006D0658)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32006D0658)EUR-Lex →

(5) L’autorité compétente de Croatie a désigné comme organisme Sapard la direction «Soutien au marché et soutien structurel dans l’agriculture», entité organisationnelle du ministère de l’agriculture, des forêts et de la gestion de l'eau. Cet organisme sera responsable de la mise en œuvre des mesures suivantes: mesure no 1 «Investissements dans les exploitations agricoles» et mesure no 2 «Amélioration de la transformation et de la commercialisation des produits de l’agriculture et de la pêche», l’une et l’autre définies dans le programme de développement rural approuvé par la décision C(2006) 301. La direction du Fonds national, au sein du ministère des finances, a quant à elle été désignée pour les fonctions financières à assumer dans le cadre de la mise en œuvre du programme Sapard.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0658. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).