(8) Le 14 mars 2006, les autorités croates ont fourni la liste des dépenses admissibles conformément à l'article 4, paragraphe 1, section B, de la CFP. Cette liste a été partiellement modifiée par lettre du 11 juillet 2006. La Commission est invitée à prendre une décision sur ce point.
Décision (CELEX 32006D0658) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0658)
RattachementDécision (CELEX 32006D0658)
Versionacte d'origine du 29/09/2006 (CELEX 32006D0658)
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