(5) Ce régime a effectivement permis au Royaume-Uni de simplifier la procédure de taxation sur les frais de carburant pour les véhicules d’entreprise et le système proposé, basé sur les émissions de CO2, aura un effet similaire. La consommation privée devrait être reflétée plus précisément dans le nouveau système.
Décision (CELEX 32006D0659) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0659)
RattachementDécision (CELEX 32006D0659)
Versionacte d'origine du 25/09/2006 (CELEX 32006D0659)
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