(6) Il convient de limiter dans le temps la validité de l’autorisation afin qu’à cette date une évaluation puisse être réalisée à la lumière de l’expérience acquise, en vue de déterminer si la dérogation reste justifiée.
Décision (CELEX 32006D0659) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0659)
RattachementDécision (CELEX 32006D0659)
Versionacte d'origine du 25/09/2006 (CELEX 32006D0659)
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