Version d'origine : acte du 29/09/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32006D0661)
RattachementDécision (CELEX 32006D0661)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0661)
Référencearticle 10 de la décision (CELEX 32006D0661)EUR-Lex →
1. La Communauté accorde un soutien financier à l’Espagne pour les fonctions et tâches visées à l’article 32 du règlement (CE) no 882/2004 et confiées au Laboratorio Agrario de la Generalitat Valenciana (LAGV)/Grupo de Residuos de Plaguicidas de la Universidad de Almería (PRRG), Espagne, pour ce qui concerne les analyses et les tests portant sur les résidus de pesticides dans les fruits et légumes, y compris les produits à forte teneur en eau et en acide.
Ce soutien financier ne dépasse pas 400 000 EUR pour la période allant du 1er juillet 2006 au 31 décembre 2006.
2. En plus du montant maximal visé au paragraphe 1, la Communauté accorde un soutien financier à l’Espagne pour l’organisation de séminaires par le laboratoire visé au paragraphe 1. Ce soutien ne dépasse pas 30 000 EUR.
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