Version d'origine : acte du 29/09/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32006D0661)
RattachementDécision (CELEX 32006D0661)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0661)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32006D0661)EUR-Lex →
1. La Communauté accorde un soutien financier à l’Italie pour les fonctions et tâches visées à l’article 32 du règlement (CE) no 882/2004 et confiées à l’Istituto superiore di sanità (ISS), Rome, Italie, pour ce qui concerne les analyses et les tests portant sur Escherichia coli, y compris la présence d’E. coli vérotoxinogène (VTEC).
Ce soutien financier ne dépasse pas 68 000 EUR pour la période allant du 1er juillet 2006 au 31 décembre 2006.
2. En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, la Communauté accorde un soutien financier à l’Italie pour l’organisation d’un séminaire par le laboratoire visé au paragraphe 1. Ce soutien ne dépasse pas 30 000 EUR.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.