Version d'origine : acte du 29/09/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32006D0661)
RattachementDécision (CELEX 32006D0661)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0661)
Référencearticle 8 de la décision (CELEX 32006D0661)EUR-Lex →
1. La Communauté accorde un soutien financier à l’Allemagne pour les fonctions et tâches visées à l’article 32 du règlement (CE) no 882/2004 et confiées au Chemisches und Veterinäruntersuchungsamt (CVUA), Fribourg, Allemagne, pour ce qui concerne les analyses et les tests portant sur les résidus de pesticides dans les denrées alimentaires d’origine animale et les produits à forte teneur en matières grasses.
Ce soutien financier ne dépasse pas 150 000 EUR pour la période allant du 1er juillet 2006 au 31 décembre 2006.
2. En plus du montant maximal visé au paragraphe 1, la Communauté accorde un soutien financier à l’Allemagne pour l’organisation de séminaires par le laboratoire visé au paragraphe 1. Ce soutien ne dépasse pas 30 000 EUR.
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