(3) En juillet 2005, la Commission a lancé un appel en vue de la sélection et de la désignation de nouveaux laboratoires communautaires de référence dans le domaine du contrôle des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. L’évaluation des candidatures s’est terminée en décembre 2005 et les résultats de cette évaluation ont été communiqués aux autorités compétentes des États membres concernés. À la suite de cette évaluation, les lauréats ont été sélectionnés pour être désignés comme nouveaux laboratoires communautaires de référence.
Décision (CELEX 32006D0661) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0661)
RattachementDécision (CELEX 32006D0661)
Versionacte d'origine du 29/09/2006 (CELEX 32006D0661)
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