Décision (CELEX 32006D0661) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0661)
RattachementDécision (CELEX 32006D0661)
Versionacte d'origine du 29/09/2006 (CELEX 32006D0661)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32006D0661)EUR-Lex →

(5) La Commission a évalué les programmes de travail et les budgets prévisionnels y afférents présentés par les nouveaux laboratoires communautaires de référence pour l’année 2006.

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