Décision (CELEX 32006D0661) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0661)
RattachementDécision (CELEX 32006D0661)
Versionacte d'origine du 29/09/2006 (CELEX 32006D0661)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32006D0661)EUR-Lex →

(8) Le soutien financier accordé pour l’organisation de séminaires par des LCR doit respecter les règles d’éligibilité fixées par le règlement (CE) no 156/2004 et concerner un nombre maximal de trente participants par séminaire.

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