(1) Le règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) modifie l'acquis sur la base duquel ont été menées les négociations d'adhésion avec la Bulgarie et la Roumanie.
Décision (CELEX 32006D0663) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0663)
RattachementDécision (CELEX 32006D0663)
Versionacte d'origine du 19/06/2006 (CELEX 32006D0663)
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