(3) Il convient que les dispositions temporaires et de mise en œuvre dans le domaine du développement pour la période de programmation débutant le 1er janvier 2007 soient adoptées conformément à la procédure visée à l'article 90, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1698/2005. Il y a donc lieu d'adapter en conséquence les références contenues dans les dispositions procédurales de l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.
Décision (CELEX 32006D0663) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0663)
RattachementDécision (CELEX 32006D0663)
Versionacte d'origine du 19/06/2006 (CELEX 32006D0663)
Aller plus loin
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