La présente décision est établie en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, irlandaise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, slovaque, slovène, suédoise, tchèque, bulgare et roumaine, chacun de ces vingt-trois textes faisant également foi.
Décision (CELEX 32006D0664) · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 19/06/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32006D0664)
RattachementDécision (CELEX 32006D0664)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0664)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.