Décision (CELEX 32006D0664) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0664)
RattachementDécision (CELEX 32006D0664)
Versionacte d'origine du 19/06/2006 (CELEX 32006D0664)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32006D0664)EUR-Lex →

(2) Il est donc nécessaire d'adapter l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie afin de le rendre compatible avec le règlement (CE) no 1698/2005.

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