Article considérant 4

(4) Les mesures en matière de semi-subsistance et de groupements de producteurs prévues à l'annexe VIII de l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie sont couvertes par le règlement (CE) no 1698/2005 dans le cadre des mesures transitoires applicables à la Bulgarie, à la République tchèque, à l'Estonie, à Chypre, à la Lettonie, à la Lituanie, à la Hongrie, à Malte, à la Pologne, à la Roumanie, à la Slovénie et à la Slovaquie. Il convient donc de supprimer les dispositions définies dans ce domaine par l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.