Décision (CELEX 32006D0664) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0664)
RattachementDécision (CELEX 32006D0664)
Versionacte d'origine du 19/06/2006 (CELEX 32006D0664)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32006D0664)EUR-Lex →

(5) Les dispositions relatives à l'assistance technique prévues à l'annexe VIII de l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie étant couvertes par le règlement (CE) no 1698/2005, il y a lieu de les supprimer.

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