(6) Le règlement (CE) no 1698/2005 prévoit la présence obligatoire d'un axe Leader dans tout programme de développement rural, axe devant représenter un pourcentage minimal de la contribution du Feader au programme concerné. L'article 59 dudit règlement établit, en outre, une mesure de soutien à l'acquisition de compétences dont les modalités diffèrent de celles négociées pour la Bulgarie et la Roumanie. Il est donc nécessaire d'aligner les dispositions relatives à Leader définies à l'annexe VIII de l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie sur les nouvelles dispositions prévues par le règlement (CE) no 1698/2005.
Décision (CELEX 32006D0664) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0664)
RattachementDécision (CELEX 32006D0664)
Versionacte d'origine du 19/06/2006 (CELEX 32006D0664)
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