Décision (CELEX 32006D0673) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0673)
RattachementDécision (CELEX 32006D0673)
Versionacte d'origine du 05/10/2006 (CELEX 32006D0673)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32006D0673)EUR-Lex →

(1) La décision 2003/43/CE de la Commission fixe les classes de performances de réaction au feu pour certains produits de construction, à savoir les panneaux à base de bois.

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