Décision (CELEX 32006D0673) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0673)
RattachementDécision (CELEX 32006D0673)
Versionacte d'origine du 05/10/2006 (CELEX 32006D0673)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32006D0673)EUR-Lex →

(2) La décision 2003/43/CE doit être adaptée aux progrès techniques en ce qui concerne les plaques de parement en plâtre.

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