Décision 2006/675/PESC · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/08/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision 2006/675/PESC
RattachementDécision 2006/675/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0675)
Référencearticle 1 de la décision 2006/675/PESCEUR-Lex →

1. L’offre de contribution de la Confédération suisse à l’opération EUFOR RD Congo est acceptée.

2. La Confédération suisse est représentée au sein du comité des contributeurs établi par la décision MONUC SPT/2/2006.

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