(1) Le comité politique et de sécurité, conformément à l’article 25, troisième alinéa, du traité et à l’article 10, paragraphe 2, de l’action commune 2006/319/PESC du Conseil du 27 avril 2006 relative à l’opération militaire de l’Union européenne d’appui à la mission de l’Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC) pendant le processus électoral, a adopté la décision MONUC SPT/1/2006 et la décision MONUC SPT/2/2006 le 30 mai 2006.
Décision 2006/675/PESC · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2006/675/PESC
RattachementDécision 2006/675/PESC
Versionacte d'origine du 10/08/2006 (CELEX 32006D0675)
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