Décision (CELEX 32006D0683) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2009 (consolidation EUR-Lex 02006D0683-20090101, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/09/2006).

TexteDécision (CELEX 32006D0683)
RattachementDécision (CELEX 32006D0683)
VersionConsolidée au 01/01/2009 (CELEX 02006D0683-20090101)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32006D0683)EUR-Lex →

La présente décision prend effet le jour de son adoption. Elle est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Le premier programme de 18 mois du Conseil est établi pour la période commençant en janvier 2007.

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