Version consolidée au 01/01/2009 (consolidation EUR-Lex 02006D0683-20090101, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/09/2006).
TexteDécision (CELEX 32006D0683)
IntituléANNEXE I — LISTE DES FORMATIONS DU CONSEIL
RattachementDécision (CELEX 32006D0683)
VersionConsolidée au 01/01/2009 (CELEX 02006D0683-20090101)
RéférenceAnnexe I de la décision (CELEX 32006D0683)EUR-Lex →
1. Affaires générales et relations extérieures
2. Affaires économiques et financières
3. Justice et affaires intérieures
4. Emploi, politique sociale, santé et consommateurs
5. Compétitivité (marché intérieur, industrie et recherche)
6. Transports, télécommunications et énergie
7. Agriculture et pêche
8. Environnement
9. Éducation, jeunesse et culture
Il incombe à chaque État membre de déterminer sa représentation au sein du Conseil, conformément à l'article 203 du traité CE.
Plusieurs ministres peuvent participer en tant que titulaires à une même formation du Conseil, l'ordre du jour et l'organisation des travaux étant aménagés en conséquence.
Dans le cas du Conseil “Affaires générales et relations extérieures”, chaque gouvernement se fait représenter lors des différentes sessions de cette formation par le ministre ou le secrétaire d'État de son choix.
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