Décision (CELEX 32006D0683) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0683)
RattachementDécision (CELEX 32006D0683)
Versionacte d'origine du 15/09/2006 (CELEX 32006D0683)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32006D0683)EUR-Lex →

(1) Le Conseil européen, réuni les 15 et 16 juin 2006, a souligné que, pour susciter chez les citoyens une plus grande confiance dans l'Union européenne, il est important de leur donner un accès aisé aux informations concernant ses activités, notamment en renforçant encore l'ouverture et la transparence. En conséquence, conformément à ce qu'a décidé le Conseil européen et en tenant pleinement compte de la nécessité de garantir l'efficacité des travaux du Conseil, ceux-ci devraient être davantage ouverts, en particulier lorsque le Conseil délibère sur les actes législatifs relevant de la procédure de codécision. Des mesures devraient, en outre, être prises afin d'améliorer sensiblement les moyens techniques utilisés pour la diffusion, dans toutes les langues officielles des institutions de l'Union européenne, des délibérations et débats publics du Conseil, notamment par le biais de l'internet.

En décembre 2006, le Conseil examinera l'état de la mise en œuvre des mesures d'ouverture susmentionnées en vue d'en évaluer l'impact sur l'efficacité des travaux du Conseil.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0683. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).