Décision (CELEX 32006D0683) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0683)
RattachementDécision (CELEX 32006D0683)
Versionacte d'origine du 15/09/2006 (CELEX 32006D0683)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32006D0683)EUR-Lex →

(2) Il convient également de rationaliser la programmation des activités du Conseil. Par conséquent, un nouveau système fondé sur un programme de 18 mois devant être soumis à l'approbation du Conseil par les trois présidences qui seront en exercice pendant la période concernée devrait être introduit en remplacement du système précédent.

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