(3) Enfin, dans le souci d'améliorer le fonctionnement de la procédure écrite et d'accélérer l'adoption par le Conseil des réponses aux questions des membres du Parlement européen, des décisions portant nomination des membres du Comité économique et social européen et des membres du Comité des régions ainsi que des décisions de consulter d'autres institutions et organes, il convient de modifier et préciser les dispositions relatives à ladite procédure.
Décision (CELEX 32006D0683) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0683)
RattachementDécision (CELEX 32006D0683)
Versionacte d'origine du 15/09/2006 (CELEX 32006D0683)
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